J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21671

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201433A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 novembre 2002, Mme Michèle Nedelec, épouse Bournoville, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour exercer les fonctions de responsable du service des régies auprès de l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile, est maintenue en service détaché auprès de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour exercer les fonctions de responsable du service comptabilité générale et dépense règlement à l'agence comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er novembre 2002.